Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique a pour but d’informer les utilisateurs du site Vitreco, conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :

• sur l’identité du responsable du traitement ;
• sur les données personnelles collectées et leurs finalités ;
• sur les bases juridiques de chaque traitement ;
• sur les destinataires et les éventuels transferts hors Union européenne ;
• sur les durées de conservation ;
• sur les droits dont disposent les personnes concernées ;
• sur l’existence, le cas échéant, d’une prise de décision automatisée.

Cette politique complète les mentions légales consultables sur le site.

Article 1 — Principes relatifs à la collecte et au traitement

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles sont :

• traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire (minimisation) ;
• exactes et tenues à jour ;
• conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités ;
• traitées de façon à garantir leur sécurité.

Article 2 — Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à contact@vitreco.eu.

Article 3 — Données collectées, finalités et bases légales

3.1 Par quel canal vos données nous parviennent

Le formulaire de demande d’accès à l’espace revendeur est actif ; le formulaire de contact ne l’est pas encore. Les autres échanges passent par les canaux ci-dessous.

WhatsApp — canal principal

Le site vous invite à nous écrire par WhatsApp et à joindre une photographie de votre ouverture. Nous recevons alors votre numéro de téléphone, le contenu de vos messages et, si vous en envoyez une, la photographie. Cette conversation est hébergée par WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta) et peut être transférée hors de l’Union européenne, selon les conditions propres à ce service.

Une photographie d’ouverture montre l’intérieur d’un logement et peut contenir, dans ses métadonnées, la date et le lieu de la prise de vue. Nous ne l’utilisons que pour répondre à votre demande. Si vous préférez éviter cette transmission, écrivez-nous par courriel : la photographie reste alors sur nos serveurs en France.

Courriel et téléphone

Vous pouvez nous écrire directement à contact@vitreco.eu ou nous appeler au +33 7 64 23 98 68. Les messages reçus par courriel sont stockés sur la messagerie hébergée par o2switch, en France.

Formulaires du site

Lorsque vous envoyez le formulaire de demande d’accès revendeur, les champs ci-dessous nous sont transmis par courriel, via Brevo, jusqu’à notre messagerie hébergée par o2switch. Le site n’en conserve aucune copie : il ne garde qu’une ligne de journal technique, sans donnée personnelle, qui indique la date et le résultat de l’envoi. Aucun courriel n’est adressé automatiquement à l’adresse que vous saisissez ; nous vous répondons nous-mêmes. Le formulaire de contact n’est pas encore actif : la liste qui le concerne décrit ce qui sera collecté lorsqu’il le sera.

Formulaire de contact

• nom et prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• code postal
• objet de la demande
• largeur de l’ouverture, en millimètres
• hauteur de l’ouverture, en millimètres
• quantité souhaitée
• photographie de l’ouverture, si vous en joignez une — elle peut montrer votre intérieur et contenir, dans ses métadonnées, la date et le lieu de la prise de vue
• contenu de votre message
• votre accord pour que ces données servent à traiter votre demande

Formulaire de demande d’accès revendeur

• raison sociale
• département d’activité
• adresse e-mail professionnelle
• votre accord pour que ces données servent à instruire votre demande d’accès

3.2 Finalités et bases légales

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale précise :

3.3 Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs marqués comme obligatoires conditionnent la fourniture du service correspondant. Les autres sont facultatifs ; ne pas les renseigner n’a aucune conséquence.

Article 4 — Durées de conservation

La durée de conservation appliquée par défaut est de trois ans, sans préjudice des obligations légales de conservation (comptables, fiscales).

Certaines données sont soumises à des durées imposées par la loi, qui prévalent sur la durée par défaut :

Les conversations WhatsApp font exception. Nous effaçons de nos appareils les échanges de plus de trois ans, mais la conservation sur les serveurs de WhatsApp obéit aux règles de ce service, sur lesquelles nous n’avons pas la main. Si vous souhaitez que nous ne conservions pas une photographie, écrivez-nous et nous la supprimerons de nos appareils.

Article 5 — Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :

• o2switch SAS, hébergeur du site et de la messagerie, en France ;
• Brevo (SENDINBLUE SAS), pour l’envoi des courriels de l’espace revendeur — code de connexion, confirmation de commande, ordre de fabrication et rapport d’activité — depuis l’ouverture de cet espace, sur des serveurs situés dans l’Union européenne ;
• Brevo (SENDINBLUE SAS), également, pour transmettre à notre messagerie les demandes d’accès envoyées par le formulaire de l’espace revendeur ;
• WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta), lorsque vous choisissez ce canal ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Sous-traitant prévu, non encore en service

Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) recevra vos données de paiement et votre adresse de livraison le jour où l’encaissement en ligne sera activé. Les données de carte seront saisies directement sur une page hébergée par Stripe : VITRECO n’y a pas accès et ne les conserve pas. Aucune donnée ne lui est transmise à ce jour.

Les sous-traitants qui viendraient s’ajouter — envoi de courriels, encaissement — sont mentionnés ici avant leur mise en service, et non après. Cet engagement n’a pas été tenu une fois : Brevo est entré en service à l’ouverture de l’espace revendeur et n’a été ajouté au présent article que le 2 septembre 2026. La mention est faite ici plutôt que passée sous silence.

Article 6 — Transferts hors de l’Union européenne

Les données que vous nous adressez par courriel ou par téléphone sont traitées au sein de l’Union européenne, sur des serveurs situés en France. En revanche, les échanges que vous choisissez de mener par WhatsApp relèvent de WhatsApp Ireland Limited et du groupe Meta, qui opèrent des transferts hors de l’Union européenne encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD. Si vous préférez que vos données ne quittent pas l’Union européenne, utilisez le courriel ou le téléphone.

Article 7 — Décisions automatisées et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Aucun profilage de ce type n’est mis en œuvre. Le calcul de prix affiché sur le site est une simple lecture de barème : il ne traite aucune donnée personnelle.

Article 8 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (art. 15) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder ;
• droit de rectification (art. 16) ;
• droit à l’effacement (art. 17), dans les cas prévus ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• droit à la portabilité (art. 20) ;
• droit d’opposition (art. 21), notamment à la prospection commerciale ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3), sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@vitreco.eu. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité (article 12.3 RGPD).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 9 — Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 RGPD) : chiffrement des échanges, contrôle d’accès, sauvegardes, journalisation, mises à jour de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la CNIL est notifiée dans un délai de 72 heures (article 33 RGPD) et, le cas échéant, vous en êtes informé (article 34 RGPD).

Article 10 — Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par un moyen approprié.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.