Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Le site Vitreco accessible à l’adresse https://www.vitreco.eu est édité par :

Article 2 — Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Alexey Donskov. Contact : contact@vitreco.eu.

Article 3 — Hébergeur

Conformément à l’article 1-1, I, 4° de la LCEN, le site est hébergé par :

o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.

Article 4 — Prestataires de stockage de données

Conformément à l’article 1-1, I, 5° de la LCEN (introduit par la loi SREN du 21 mai 2024), l’éditeur informe les utilisateurs des prestataires assurant le stockage des données traitées dans le cadre de la fourniture du service :

Prestataires actuellement en service

• o2switch SAS — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Hébergement du site et de la messagerie ; les messages reçus à l’adresse de contact y sont stockés, en France.
• WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta) — 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Messagerie utilisée comme canal de contact principal, y compris pour les photographies d’ouverture que vous choisissez d’envoyer. Les conversations sont conservées sur les serveurs de Meta et peuvent être transférées hors de l’Union européenne.
• Brevo (SENDINBLUE SAS) — 17 rue de Salneuve, 75017 Paris, France. Sous-traitant pour l’envoi des courriels de l’espace revendeur, en service depuis l’ouverture de cet espace : adresse électronique du revendeur, code de connexion à usage unique, confirmation de commande, ordre de fabrication transmis à l’atelier et rapport d’activité hebdomadaire. Les données sont hébergées dans l’Union européenne.
• Brevo (SENDINBLUE SAS), également, pour transmettre à notre messagerie les demandes d’accès envoyées par le formulaire de l’espace revendeur : raison sociale, département d’activité et adresse électronique du demandeur. Le site n’en conserve aucune copie.

Prestataires prévus, non encore en service

• Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) — deviendra sous-traitant pour l’encaissement des commandes le jour où le paiement en ligne sera activé. Les données de carte seront saisies sur une page hébergée par Stripe et ne transiteront pas par les serveurs de VITRECO. Certains traitements peuvent impliquer un transfert hors de l’Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée ne lui est transmise à ce jour.

Cette distinction est volontaire : annoncer un sous-traitant qui ne traite encore aucune donnée serait aussi inexact que d’en omettre un qui en traite.

Article 5 — Accès au site

Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site Vitreco, sans autorisation de l’éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 — Protection des données personnelles

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 9 — Cookies

Pour le détail des traceurs déposés et de vos choix, veuillez consulter notre politique de cookies.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.